Lettre de Mgr Lépine - normes diocésaines - 2023-02-15
2023-Grille salariale (26paies) Agents de pastorale, RSE et Personnel laïc mandaté
2023-Échelle salariale Agents de pastorale, RSE et Personnel laïc mandaté
1. Normes diocésaines régissant le personnel pastoral laïque
2. Livret d'accompagnement du personnel pastoral laïque en paroisse
3. Entente entre paroisses pour l'embauche
4. Critères d'embauche et exigences du mandat
5. Contrat de travail (modèle)
Revue opérationnelle des paroisses
Le service de l'économat, compte tenu des besoins importants en matière de gouvernance, de gestion au quotidien des finances paroissiales ainsi que de contrôle interne, offre un soutien aux paroisses depuis janvier 2013.
Afin d'assurer une gestion efficiente des biens temporels, des paroisses seront donc sélectionnées pour une vérification des livres comptable, du contrôle interne, de la conformité fiscale, des matières administratives, etc. Ce soutien sera aussi disponible aux paroisses qui en feront spécifiquement la demande.
Pour toutes demandes de soutien, veuillez communiquer avec le Département des Services Administratifs aux Fabriques à servicesfabriques@diocesemontreal.org.
Budget
Selon l'article 31 de la Loi sur les Fabriques, les paroisses doivent soumettre à l'évêque un budget annuel au moins deux mois avant le début de son année financière.
Ce budget doit avoir été préalablement approuvé par les marguilliers. Il doit ensuite être présenté aux paroissiens après son approbation par le diocèse.
L'approbation du budget par l'évêque ne dispense pas la Fabrique de la nécessité d'obtenir les autorisations requises par l'article 26 ou 27.
2023-09-14_Lettre_Budget Fabriques 2024
Formulaire budget 2024
Rapport annuel
Il arrive fréquemment que les frais d'entretien des lots d'un cimetière soient payés pour une longue période. Le cimetière contracte ainsi un engagement financier à long terme envers ses locataires.
Le service d'un actuaire vous aiderait à évaluer la valeur des engagements ainsi contractés. L'analyse actuarielle peut également fournir une tarification appropriée pour couvrir les frais d'entretien de longue durée.
En connaissant la valeur des engagements contractés et en sachant ce qui constitue une tarification appropriée, les responsables des cimetières peuvent mieux gérer les prêts qu'ils consentent à la paroisse à même les fonds du cimetière. De façon générale, l'analyse actuarielle leur permet de mieux justifier leurs décisions financières devant un tiers.
Dans une optique de saine gouvernance, le diocèse vous suggère le recours à une analyse actuarielle. Toutefois, cette décision appartient aux responsables du cimetière.
Si vous envisagez de procéder à cette analyse, le diocèse peut vous référer une firme spécialisée dans la réalisation de ce type de mandat très particulier.
Les paroisses intéressées sont priées de contacter le Département des services administratifs aux fabriques (DSAF) à l’adresse électronique suivante :
servicesfabriques@diocesemontreal.org
Mgr Roger Dufresne parle du rôle du marguiller dans notre Église actuelle :
Brian Cordeiro explique le rôle et les responsabilités des marguilliers dans les paroisses catholiques de Montréal :
Documentation utile :
Autorisations et processus 2023
Bail ponctuel
Modèle de résolution 2023
Quêtes commandées 2023
Formulaire marguilliers 2019
Assermentation des nouveaux marguilliers-éres
Lois sur les Fabriques et commentaires
Le rôle du marguillier et de la marguillère
Contribution diocésaine
Conservation et destruction des registres comptables
Dons et reçus de charité
Formulaire T3010
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Formulaire TP-985.22
Fiscalité :
Reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu
Pour toutes vos questions, veuillez contacter le Département des services administratifs aux fabriques (DSAF) à l’adresse électronique suivante :
servicesfabriques@diocesemontreal.org