Accompagnement de personnes à risque dans nos communautés

Pastorale responsable

Dans le but de veiller à la sécurité et à l’intégrité des personnes à qui elle porte le message de l’Évangile, l’Église catholique à Montréal a adopté en 2016 la politique diocésaine de pastorale responsable, qui vise à assurer un environnement sain et sécuritaire pour tous, et à prévenir toute forme d'abus à l'encontre de toute personne vulnérable. À des fins de transparence, en voici la procédure.

Le filtrage, une pratique responsable liée à la gestion des ressources humaines, consiste à examiner soigneusement la candidature des personnes qui postulent à un emploi bénévole ou rémunéré. Ce processus permet de choisir les meilleurs candidats et d’écarter, autant que possible, toute personne susceptible de porter préjudice à des personnes vulnérables, enfants ou adultes.

Objectifs du filtrage

1– Créer et maintenir un environnement sain et sécuritaire.

2– S’assurer que le candidat choisi possède les aptitudes nécessaires à la réalisation de la tâche.

Étapes du filtrage

10 étapes pour le processus de recrutement

Description des postes

La description des postes à pourvoir définit les tâches à accomplir dans le cadre d’un service particulier ou d’une activité pastorale. La description de tâches établit quant à elle les règles et procédures précises auxquelles doivent se conformer tous les personnels engagés dans les activités pastorales. Elle permet aussi de bien évaluer le niveau de risque inhérent à chaque tâche.

Modèle de descriptions de postes

Évaluation du risque

L’évaluation du risque associé à un poste représente une étape déterminante si l’on veut choisir les mesures de filtrage les plus adéquates. Cette évaluation faite en amont sera très utile aux responsables du processus de filtrage, qui compte 10 étapes.
 

  • Les facteurs suivants servent à établir le niveau de risque d’un poste à pourvoir :

  • Profil des participants ou des bénéficiaires (âge des personnes, état physique, degré de vulnérabilité);

  • Environnement (lieu de l’activité, disposition physique, public/privé);

  • Nature de l’activité (animation, counseling, visite);

  • Type de supervision (personne présente, directe, indirecte, fréquence);

  • Nature des interactions (individuelle, groupe, intensité, intimité).
     

Exemples de facteurs de risque

Processus de recrutement

Il est fortement conseillé à toute organisation d’adopter un processus formel de recrutement, et ce tant pour les postes rémunérés que bénévoles.

Si vous désirez passer d’un cadre informel d’embauche à un processus plus encadré ou formel, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
 

  • Remise d’un écrit expliquant le poste à pourvoir ou la description de tâches associée à toute personne intéressée;

  • Explications écrites ou orales concernant l’obligation morale et légale de soumettre aux formalités d’usage tant les bénévoles désireuses d’œuvrer pour la communauté que les personnes postulant à un emploi rémunéré;

  • Fournir de l’information sur les mesures habituelles de filtrage auxquelles les candidatures seront soumises.

Le Formulaire d’admission ou d’identification devra être complété par toute personne désireuse d’occuper un poste ou déjà en poste. Ce formulaire, qui sert à recueillir des renseignements de base (nom, coordonnées, expériences de travail, références, etc.), permettra au besoin aux divers organismes du diocèse de procéder aux vérifications habituelles, fonction du risque associé au poste convoité ou occupé.

Formulaire pour bénévole
Formulaire pour employé

Entrevue d’embauche

Toute nouvelle personne offrant ses services au niveau diocésain ou paroissial devra passer une entrevue d’embauche, qui sera menée par deux intervieweurs au minimum. Le candidat devra répondre à des questions se rapportant à son cheminement humain et professionnel (formation et expérience), à ses motivations, ainsi qu’à tout autre sujet jugé pertinent, dans le respect scrupuleux de ses droits fondamentaux garantis par les lois et chartes québécoises.

Guide pratique de l’entrevue

Vérification des références*

Tout candidat désireux d’occuper une fonction (rémunérée ou non) au diocèse devra avoir fourni au moins deux références dans son formulaire d’admission. Les personnes répondantes associées à ces références peuvent être de plusieurs types : employeurs, responsables d’association, curés, membres de la communauté, etc.; par mesure de prudence, les personnes répondantes ne peuvent avoir aucun lien familial avec le candidat postulant. La vérification d’une référence se fait le plus souvent par voie téléphonique et ne dure pas plus qu’une dizaine de minutes.

Balises pour la vérification des références

Vérification des dossiers de police*

La vérification des antécédents judiciaires se fait dans le cadre d’un protocole d’entente entre le SPVM et le Diocèse de Montréal. Le service diocésain de la pastorale responsable informera les paroisses et autres organismes des modalités d’application de ce protocole.

*Étapes réservées aux personnes occupant un poste à risque élevé.

Orientation et évaluation

Toute personne engagée est considérée en probation pour une période déterminée, dans le respect de la loi québécoise. Cette période probatoire, clairement délimitée par l’employeur, permettra de valider ou d’invalider le choix du candidat au poste. Cette période probatoire consiste essentiellement en l’étape d’orientation et de formation.

L’étape d’orientation et de formation permet :
 

  • de revoir avec la personne engagée les composantes de la tâche, les objectifs à atteindre et les attentes des responsables paroissiaux, ainsi que le fonctionnement interne de l’organisation (procédures, liens d’autorité, responsabilités, etc.);

  • de familiariser les personnes avec les outils de divers types associés à leur tâche (programmes, parcours catéchétiques, etc.);

  • de prendre connaissance et de souscrire au code d’éthique et au code de conduite  de la politique de la pastorale responsable.


Un candidat bénévole dont la candidature aura été acceptée dans une paroisse devra obligatoirement s’engager par écrit (signature) à respecter la convention d’engagement réciproque.

Supervision et évaluation

Les modes et la fréquence des évaluations varieront selon la nature de la tâche (ou de la fonction) et les risques associés. Pour cette raison, la supervision des postes de confiance sera régulière et approfondie.

Le superviseur devra donc prévoir le mode et la fréquence d’évaluation de la personne sous sa responsabilité, l’en informer et, autant que faire se peut, soutenir de façon positive et individualisée son développement professionnel et le déploiement de ses compétences.

Suivi des participants

Après la supervision et l’évaluation du personnel pastoral rémunéré ou bénévole, il est aussi nécessaire d’assurer un suivi auprès des bénéficiaires de l’action pastorale (et de leurs familles, au besoin).

Des rencontres régulières ou des contacts téléphoniques avec les participants (et leurs familles) d’un programme ou d’une activité permettront aux responsables de s’assurer de leur qualité humaine et organisationnelle. Ces suivis permettront aussi de repérer très rapidement un individu dysfonctionnel ou aux intentions malveillantes.

En juin 2016, notre archevêque Mgr Christian Lépine publiait le décret sur la Politique diocésaine de la pastorale responsable, qui prévoyait notamment l’implantation d’une phase pilote dans quelques paroisses de notre diocèse.

Le moment est maintenant venu de vous présenter un premier bilan de ce qui a été réalisé par les équipes pastorales paroissiales qui l’ont appliquée.

Vous trouverez sur cette page une publication mensuelle mettant en lumière l’expérience vécue par chaque paroisse engagée dans l’implantation de cette politique. Trois volets y sont présentés : démarches effectuées, défis rencontrés et accomplissements réalisés, et ce afin de saluer l’effort déployé par les curés et les coordonnateurs-rices paroissiaux-ales qui ont mis en pratique cette pastorale responsable.

Si vous êtes curé d’une paroisse du diocèse de Montréal et que vous désirez mettre en œuvre ces nouvelles normes diocésaines, veuillez communiquer avec le coordonnateur diocésain du Service de la pastorale responsable. Il se fera un plaisir de vous accompagner en vous fournissant notamment tous les outils nécessaires pour cette  démarche.

La politique diocésaine de pastorale responsable a comme principaux objectifs d’assurer un environnement sain et sécuritaire pour tous, tout en prévenant toute forme d'abus à l’endroit des personnes vulnérables.

Bilan des paroisses pilotes :

Sainte-Marguerite-Bourgeoys
Saint-Théophile et Sainte-Dorothée

La vérification des antécédents judiciaires est-elle obligatoire pour toute personne qui œuvre en paroisse ?

Non. La vérification des antécédents judiciaires et la vérification des références s’appliquent seulement aux personnes qui occupent un poste jugé à risque élevé.

Est-ce une politique qui sert à contrer surtout les abus sexuels commis contre des mineurs ?

Non, il s’agit d’une politique aux visées beaucoup plus larges. La mise en application de la pastorale responsable vise à prévenir toute forme d’abus à l’encontre de toute personne mineure ou vulnérable : abus de nature sexuelle, émotionnelle, financière ou physique. Les personnes mineures ne sont pas les seules que la politique de la pastorale responsable cherche à protéger ; en effet, plusieurs adultes sont vulnérables en raison de leur âge, d’un handicap, de circonstances temporaires ou permanentes, et ne peuvent plus assurer leur propre protection. La politique protège donc les personnes mineures et majeures.

La pastorale responsable s’applique-t-elle seulement aux bénévoles ?

Non. La politique diocésaine de pastorale responsable s’applique à l’ensemble du personnel œuvrant au Diocèse de Montréal, sans exception : employés-es, prêtres, membres du clergé, religieux-ses ou laïcs-ques, rémunérés-ées ou bénévoles, paroisses et missions, offices et services diocésains, organismes incorporés.

Le service diocésain de la pastorale responsable désire que l’ensemble des paroisses, des œuvres et organismes diocésains, mettent en place un mécanisme d’encadrement du personnel salarié et bénévole au moyen du processus de filtrage. L’intégration dans leur mode d’opération des mesures préventives composant ce processus permettra d’atteindre ainsi les objectifs de la politique de la pastorale responsable.

Coordonnées :

Marianne Kallini
2000, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Qc)
H3H 1G4
514 925-4355
pastoresponsable@diocesemontreal.org