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Gestion immobilière

Rénovations dans l'église Très-Saint-Nom-de-Jésus à Montréal. Photo : Richard Maltais

Gestion immobilière

Dans cette section, nous proposons aux responsables des paroisses les étapes à suivre concernant les travaux d’entretien des bâtiments et les locations de locaux. Ces informations, malgré ses qualités, ne sauraient répondre à toutes vos questions et parer à toutes les éventualités.

Pour cette raison, nous invitons les responsables désignés de la paroisse (curé, marguilliers, etc.) désireux d’obtenir des informations, des conseils, ou toute autre forme de soutien, à communiquer avec nous.

Quelle est la démarche à suivre pour effectuer des travaux majeurs (de plus de 10 000.00 $)?
 

  • Identifier le problème

  • Engager un conseiller professionnel (architecte ou ingénieur) lorsque nécessaire

  • Demander au moins trois soumissions

  • Choisir le soumissionnaire en Conseil de fabrique avec la recommandation du professionnel (le cas échéant) et en faire (rédiger) une résolution

  • Soumettre le dossier à Madame Caroline Clermont, responsable au diocèse, qui préparera la révision avant de la soumettre à l’archevêque pour autorisation.
     

Quels sont les documents à fournir?
 

  • Résolution de la Fabrique

  • Résolution de l’assemblée des paroissiens (pour emprunt ou marge de crédit, le cas échéant)

  • L’ensemble des soumissions (3 au minimum)

  • La recommandation du professionnel, le cas échéant

  • Plans/devis/ventilation de coûts, autant que possible

  • La source de financement
     

Quand la paroisse reçoit-elle l’approbation de l’Archevêque?

Une fois le dossier complété, la lettre d’approbation signée par l’archevêque est envoyée environ deux semaines après la demande.

Peut-on obtenir des subventions pour les travaux?

Si l’église (bâtiment A, B et C, construit avant 1945) où des travaux sont devenus nécessaires est classée par le Ministère de la Culture et des communications (voir le site Inventaire des lieux de culte du Québec), la paroisse peut être éligible à une subvention du Conseil du patrimoine religieux du Québec. Le cas échéant, il vous faut communiquer avec Madame Caroline Tanguay, la personne-ressource du diocèse en matière de patrimoine religieux et d’art sacré.
 

Une paroisse désirant effectuer des travaux de construction ou de rénovation d’une valeur de plus de 10 000.00 $  doit obtenir au préalable l’autorisation de l’évêque du diocèse.

Quelle est la démarche à suivre pour la location de locaux, du presbytère ou de l’église, à court, moyen ou long terme?

Toute entente locative d’une valeur de plus de 10 000.00 $ annuellement concernant des locaux gérés par la fabrique d’une paroisse doit être soumise à l’archevêque et approuvée par lui, et ce afin d’assurer la protection légale des propriétaire(s) et futurs locataire(s).

Démarche à suivre pour les locations :
 

  • S’assurer que les activités professionnelles et personnelles de l’éventuel locataire respectent les valeurs et la mission de l’Église. Dans le doute, il est fortement recommandé de demander conseil auprès de l’archevêché AVANT de rédiger une entente.

  • Négocier le prix du bail et les clauses. Des informations comparatives et autres documents utiles peuvent être fournis par l’archevêché.

  • Envoyer le projet de bail à l’attention de Madame Caroline Clermont. Le projet de bail sera étudié, après quoi des modifications pourraient être apportées, au besoin.

  • Lorsque le bail est approuvé par les deux parties, il faut fournir la résolution du Conseil de fabrique et la résolution du conseil d’administration concernant l’éventuel locataire.

  • Acheminer les deux résolutions et le bail à Madame Caroline Clermont, qui les fera par la suite approuver par l’archevêque

  • Une fois reçue l’approbation de l’archevêque, la paroisse doit acheminer une copie du bail signée à Madame Caroline Clermont.

Une paroisse peut-elle vendre un terrain ou un bâtiment?

En vertu de l’article 26 de la Loi sur les fabriques, une paroisse ne peut aliéner ses biens sans le consentement de l’évêque. Avant d’entreprendre toute démarche concernant la vente d’un terrain ou d’un bâtiment appartenant à une fabrique, les personnes responsables doivent communiquer avec la responsable des bâtiments de l’archevêché afin de discuter du projet.

ÉGLISES VENDUES DEMEURÉES LIEUX DE CULTE (1999 à 2013)  31

 

Nom de l’église (année de la vente)

 

Usage actuel au moment de la vente

Christ Roi

(2008)

Notre-Dame-de-la Délivrance (Tamoule cath.)

(Catholique)

 

Notre-Dame-de-l’Assomption

(2005)

Église des Montréalais

(Évangélique)

 

Notre-Dame-Auxiliatrice

(2010)

Église adventiste

(Adventiste du 7e jour)

 

Notre-Dame-des-Écores

(2010)

Mission catholique Notre-Dame Amour Divin (Catholique)

 

Notre-Dame-de-Pontmain

(2002)

Église arménienne Évangélique de Montréal (Évangélique)

 

Notre-Dame-de-la-Garde

(2009)

L’Église du Christ du Grand Montréal (Évangélique)

 

Saint-André-Hubert-Fournet

(2010)

Mission catholique italienne Annunziata (Catholique)

 

Saint Augustine

(2003)

 

River’s Edge Community Church (Évangélique)

 

Saint-Barthélemy

(2007)

 

Église biblique Pierre angulaire

(Évangélique)

 

Saint-Benoît

(2009)

Église de Dieu de la Prophétie

Montréal-Nord-Ouest

(Évangélique)

 

Saint-François-Solano

(2007)

Église Adventiste

(Adventiste du 7e jour)

 

Saint-Françoise-Romaine

(2006)

 

Centre Resurrection Église de Dieu (Évangélique)

 

Saint-Gaétan

(2004)

Première église évangélique arménienne (Évangélique)

 

Sainte-Gemma

(2009)

Église évangélique Shéba

et presbytère Oasis enfants de Rosemont (Évangélique)

Saint-Herménégilde

(2004)

 

Église Adventiste

(Adventiste du 7e jour)

Saint-Jean

(1999)

 

Église Adventiste

(Adventiste du 7e jour)

Saint-Joseph

(2008)

Rétrocédée aux sulpiciens

(Catholique)

 

Saint-Louis-de-France

(2009)

 

Église Évangélique Restauration (Évangélique)

 

Saint-Louis-de-Gonzague

(2007)

Église coréenne Sarang de Montréal (Presbytérienne)

 

Sainte-Marie de la Médaille Miraculeuse

(2008)

Église évangélique des premiers chrétiens (Évangélique)

 

Sainte-Madeleine-Sophie-Barat

(2010)

Cathédrale Saint-Maron

(Catholique de rite oriental)

 

Saint-Nicolas

(2002)

Église orthodoxe d’Antioche de la Vierge Marie (Orthodoxe)

 

Saint-Norbert

(2006)

Communauté syriaque catholique

(Catholique de rite oriental)

 

Saint-Thomas Apôtre

(2006)

Notre-Dame-des-Philippines

(Catholique)

 

Sainte-Yvette

(2001)

 

Alliance Chrétienne et Missionnaire (Évangélique)

 

Saint-Vincent-de-Paul

(2006)

Parole de vie

(Évangélique)

 

Saint-Charles-Garnier

(2013)

Église St-Ivan Rilsky

(Orthodoxe)

 

Sainte-Jeanne-de-Chantal

(2013)

Copte orthodoxe

(Orthodoxe)

 

Saint-Vital

(2012)

Notre-Dame-d’ Haïti

(Catholique)

 

Sainte-Suzanne

(2012)

 

Grecs-Melkites Catholique

(Catholique de rite oriental)

Notre-Dame-de-la-Merci

(2012)

Église orthodoxe roumaine des Saints archanges Michel et Gabriel

(Orthodoxe)

 

ÉGLISES VENDUES AU MONDE COMMUNAUTAIRE (1999 à 2013)  21

 

Nom de l’église (année de la vente)

 

Usage actuel au moment de la vente

All Saints Mission (maison)

(2004)

 

Habitation communautaire

(Communautaire)

 

Saint-Alphonse

(2010)

Projet immobilier Linguiri (Van Houtte) (Résidentiel)

 

Saint-Anselme

(2006)

Maison Adrianna

(Communautaire)

 

Sainte-Brigide-de-Kildare

(2009)

Centre communautaire Sainte-Brigide (Communautaire)

 

Saint-Barnabé-Apôtre

(2004)

Locaux communautaires Cap St-Barnabé (Communautaire)

 

Saint-Bernard

(2004)

Gymnase pour le collège Mont-Royal et lieu de culte pour anciens paroissiens

(Scolaire)

 

*Saint-Christophe

(2005)

Centre pour personnes âgées

(Résidentiel)

 

Saint-Damase

(2003)

Centre communautaire haïtien

"La Perle Retrouvée"

(Communautaire)

 

Saint-Édouard-de-Fabreville

(2003)

 

Faculté de théologie réformée (Communautaire)

 

*Sainte-Élisabeth

(2005)

9162-5350 Québec Inc

(SOLIM)

(Résidentiel)

 

Saint-Etienne

(2003)

 

Logements sociaux et lieu de culte (Résidentiel)

 

Saint-Eugène

(1999)

Office municipal d’habitation pour du logement social

(Résidentiel)

 

Saint-Georges

(2001)

 

Club social et sportif portugais (Communautaire)

 

Saint-Jean-Damascène

(2007)

L’arche de Jean Vanier

(Communautaire)

 

Saint-Julien Eymard

(2001)

 

Centre de désintoxication

(Communautaire)

 

Saint-Mathias

(2002)

Organisme communautaire

"Le Chic Resto Pop"

(Communautaire)

 

*Saint-Octave

(2011)

Ville de Montréal Est et utilisé comme église par paroissiens

(Communautaire)

 

Sainte-Rita

(2002)

Organisme jeunesse pour italo-québécois

Missionnaires scalabriniens de Montréal (Communautaire)

 

*Notre-Dame-de-la-Paix

(2013)

 

Ressource Notre-Dame-de-la-Paix (Résidentiel)

 

Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours

(2013)

Groupe Paradoxe

(Culturel)

 

Sainte-Germaine-Cousin

(2012)

 

Projet Mainbourg – Bâtir son quartier (Résidentiel)

 

 

BÂTIMENTS UTILISÉS À D’AUTRES FINS (1999 à 2013)   5

 

Nom de l’église

 

Usage actuel

Saint-Henri

(2004)

L’Hôtel des Encans

(Commercial)

 

Saint-Jean-de-la-Croix

(2003)

Condominiums

(Résidentiel)

 

Saint-Jean-Eudes (maison)

(2003)

Habitation

(Résidentiel)

 

Saint Philip Neri (maison)

(2003)

Habitation

(Résidentiel)

 

Saint-Urbain (bureau régional de Laval)

(2010)

Habitation

(Résidentiel)

 

 

ÉGLISES VENDUES depuis 2013  (2)

 

Nom de l’église

 

Usage actuel

Saint-Raphael the Archangel

(2016)

 

Résidence de soins palliatifs Saint Raphael Inc (Emphytéose)

(services de soins paramédicaux)

 

Saint-Victor

(2017)

Organisme d'aide aux personnes en itinérance ou dans la grande précarité.

Le PAS de la rue

(communautaire)

 

Pour toute question concernant les bâtiments et locations, veuillez vous adresser à :

Caroline Clermont, adjointe aux Vicaires généraux
514 925-4300 poste 266
cclermont@diocesemontreal.org

Pour toute question concernant le Patrimoine religieux et l’art sacré, veuillez vous adresser à :

Caroline Tanguay, adjointe aux Vicaires généraux
514 925-4300 poste 326
ctanguay@diocesemontreal.org