Subvention

PROCÉDURES ET INFORMATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS
DU PATRIMOINE RELIGIEUX


Le Conseil du patrimoine religieux du Québec, créé en 1995, est une corporation privée sans but lucratif, à caractère multiconfessionnel, qui œuvre à l’échelle du Québec. C’est le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine du Québec qui a mis en œuvre, en 1995, le programme de soutien à la restauration du patrimoine religieux. Le Conseil a pour mission d’aider les représentants de communautés et de traditions religieuses, propriétaires d’édifices, de biens mobiliers et d’œuvres d’art d’intérêt patrimonial, à assurer la conservation et la mise en valeur de leurs biens mobiliers patrimoniaux par la restauration et l’entretien préventif.

L’aide financière à la restauration du patrimoine religieux s'adresse aux fabriques, aux diocèses, aux consistoires, aux communautés religieuses ou l’équivalent dans les autres traditions religieuses, qui sont propriétaires d'édifices à vocation religieuse, de biens mobiliers et d'œuvres d'art, ayant une valeur patrimoniale, sur le territoire du Québec.

L’entente prévoit que le Ministère fournira une aide pouvant atteindre jusqu’à 70% du total des frais admissibles des projets de restauration. Les propriétaires, quant à eux, fournissent 30% du montant total des travaux.


TRAVAUX ADMISSIBLES

La sélection des nouveaux est établie en fonction des critères de priorité suivants :Intervenir sur les biens immobiliers qui sont protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels ou dont la valeur patrimoniale a été déclarée incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C), selon l’évaluation réalisée dans chacune des régions. On peut consulter le site www.lieuxdeculte.qc.ca

Sont donc admissibles :

- Tous les travaux jugés essentiels au maintien de l'immeuble patrimonial soit le gros œuvre (fondations, structure, toiture, maçonnerie, etc.), soit l’installation ou la mise aux normes des systèmes de sécurité.
- La partie des honoraires professionnels de spécialistes (architectes, ingénieurs, historiens, archéologues, restaurateurs, artisans ou autres) affectée à ces travaux.

À noter que tous les travaux nécessaires à l'entretien préventif et à la restauration des biens mobiliers, des œuvres d'art et des orgues d'intérêt patrimonial sont aussi admissibles via le volet 2.


PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande d’aide financière doit être présentée sur un formulaire prévu et fourni à cet effet et être accompagnée d’un carnet de santé de l’immeuble. Elle peut être déposée à tout moment de l'année à la Table de concertation régionale du demandeur.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à Caroline Tanguay, la secrétaire de la Table de Montréal ou de Laval-Laurentides-Lanaudière, au : CTanguay@diocesmontreal.org

Veuillez noter que la date annuelle de tombée pour déposer une demande est le 1er mai de chaque année.