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Promulgation de deux décrets
par M. le cardinal Jean-Claude Turcotte

La Conférence des Évêques catholiques du Canada publiait, en 1994 et 1995, deux décrets sur l'administration des biens ecclésiastiques. Ces décrets invitaient les évêques diocésains à préciser la portée de ces décisions pour leur diocèse. C'est ce que fait le Cardinal en publiant et promulguant les deux décrets
ci-dessous.

Le premier, intitulé « Décret concernant la mise en application des décrets 9 et 38 de la C.E.C.C. », concerne surtout l'administration diocésaine et précise ce que l'on entend par les actes d'administration extraordinaire et l'aliénation des biens ecclésiastiques.

Le second, touche plus particulièrement la vie des paroisses, des fabriques et des missions; il est intitulé : « Décret concernant les actes d'administration extraordinaire pour les paroisses, fabriques et missions ». En fait, ce décret précise les actes d'administration pour lesquels une fabrique ou une mission doit recevoir l'approbation de l'évêque, avant de procéder.

Mgr Michel Parent, v.é.
Chancelier

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20 mai 2003